L'infraction pénale est l'acte sanctionnable par la règle pénale. Comme le précise le lien de wikipédia donné en introduction dans la partie "droit pénal", le nombre, la nature, et la sanction de cet acte sera dépendant de la Société en place actuellement en un tel lieu. Ainsi, pour donner un autre exemple que ceux présents dans le lien de wikipédia et en en général dans les ouvrages, et un exemple récent (juillet 2009), rouler à plus de 110 km/h sur autoroute dans les Alpes-Maritimes (d'après infos entendues), est devenu illégal et donc sanctionnable pénalement. Ce qui montre que la source n'est pas forcément légale, au sens de loi venant du Parlement, mais qu'elle est légale au sens de règle de droit. Et ici, prise par la préfecture.
Ci-après, on va voir les classifications, éléments, etc. attachés à l'infraction pénale et surtout pour la caractériser et qu'elle soit retenue et condamnable pour établir la culpabilité de l'auteur, qui est d'abord un suspect, puis éventuellement mis en examen, tout ça sous le couvert important, fondamental et légitime de la présomption d'innocence.
Lien pour INFRACTION PENALE.
Dont oubli de ma part : "Dans un sens large, le mot infraction vise tout crime, délit ou contravention, soit envisagé abstraitement par le législateur, soit perpétré concrètement par un malfaiteur." Je n'ai évoqué que le sens étroit : celui de la sanction de la violation d'une règle de droit.
Et de même : il peut s'agir d'un acte ou d'une abstention. (http://www.maitre-eolas.fr/post/2007/05/02/611-la-classification-tripartite-des-infractions)
0/10 sur 0 vote
Sélectionnez une note dans le menu déroulant.
Créer un site internet gratuit avec E-monsite.com
- Signaler un contenu illicite
- Voir d'autres sites dans la catégorie Vie Pratique
Videos Droles
- Clips musique
- Cours création de site web