Droit pénal

Branche du droit mixte, que certains auteurs de doctrine ont du mal à classer. Certains pensent que le droit pénal fait partie des branches du droit privé, d'autres du droit public. Privée, car elles touchent les personnes. Publique, car c'est l'Etat qui intervient.

 

Quant à moi et d'autres, je la classe dans les droits mixtes, puisque les deux doctrines ont raison et que beaucoup de droits sont finalement transversaux.

 

Le droit pénal est le droit qui concerne la sanction de la Société contres les infractions commises par les personnes physiques et/ou morales. Ainsi, la Société prévoit les règles applicables pour chaque infraction, ainsi que les règles générales. 

 

Il se divise notamment en droit pénal général, pour les règles générales à toutes les infractions et leurs peines, le droit pénal spécial qui concerne chaque infraction déterminée selon leurs élements, gravités, etc, et parmi ce dernier le droit pénal des affaires, dont on entend souvent parler.

 

Ci-joint un lien de wikipédia pour développer sur le sujet :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_p%C3%A9nal

 

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Dernière mise à jour de cette page le 18/07/2009

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