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Société
Discrimination: la condamnation d'Adecco et Garnier confirmée en cassation
AP | 24.06.2009 | 12:13
La chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé les dispositions de l'arrêt de la cour d'appel de Paris condamnant les laboratoires Garnier, la société de travail temporaire Adecco et sa filiale Ajilon (ex-Districom) à 30.000 euros d'amende chacun pour discrimination raciale à l'occasion du recrutement de démonstratrices en 2000. Elle a en revanche partiellement cassé cette décision sur des dispositions civiles, a-t-on appris mercredi de sources judiciaires.

Les motivations de l'arrêt de la chambre criminelle ne seront pas disponibles avant une quinzaine de jours.

La Cour a également confirmé mardi la condamnation de la directrice adjointe de Districom à l'époque des faits, Thérèse Coulange, à trois mois d'emprisonnement avec sursis.

Le 6 juillet 2007, la cour d'appel de Paris avait par ailleurs relaxé Laurent Dubois, ancien directeur général des laboratoires Garnier, et Jacques Delsaut, directeur commercial d'Adecco, relaxes qui n'avaient pas été contestées en cassation. En première instance, Adecco, sa filiale Districom et Garnier avaient été relaxés par le tribunal correctionnel, mais le parquet et SOS-Racisme, à l'origine de cette affaire, avaient fait appel.

La cour d'appel avait requalifié les faits de refus d'embauche en raison de critères discriminatoires en subordination d'une offre d'emploi à une condition discriminatoire, l'un des alinéa de l'article 225-2 du code pénal concernant la discrimination raciale.

L'affaire a été lancée par une plainte de l'association SOS-Racisme qui avait produit un fax du 12 juillet 2000 envoyé à des agences d'intérim par Mme Coulange, employée de Districom, une filiale d'Adecco chargée de monter des opérations promotionnelles. Y était détaillé le profil des hôtesses recherchées par le groupe L'Oréal pour faire la démonstration de ses nouveaux produits de la ligne "Fructis Style": 18-22 ans, taille de vêtement 38 à 42, BBR. Ce dernier code signifierait en fait "bleu, blanc, rouge" pour exclure les candidates de couleur.

"C'est une très grand victoire pour le combat contre la discrimination", s'est félicité le vice-président de SOS-Racisme, Samuel Thomas. Cet arrêt "permet de faire sanctionner toute une chaîne de responsabilité dans la discrimination, du donneur d'ordre L'Oréal aux exécutants d'Adecco et de Districom", a-t-il ajouté, soulignant que "les ordres oraux de discrimination n'échappent pas à la sanction, même si la traduction écrite a eu lieu chez Adecco". AP